1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SISA MSP Saint-Estève
Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Saint-Estève
Place de la Résistance
66240 Saint-Estève
France
Forme juridique : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires — SISA
SIREN : 932 937 659
SIRET : 932 937 659 00013
Adresse de contact : contact@msp-saint-esteve.fr
Directeur de la publication :
La cogérance de la SISA MSP Saint-Estève
2. Objet du site
Le site internet de la MSP Saint-Estève a pour objet de présenter la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Saint-Estève, son organisation, ses professionnels de santé, ses actions de prévention, son projet de santé, ses modalités de prise de rendez-vous et ses informations utiles aux patients et aux professionnels.
Le site est un site d’information générale.
Il ne constitue pas un service de consultation médicale en ligne, ni une messagerie sécurisée de santé.
3. Avertissement médical
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
Elles ne remplacent pas une consultation médicale, un avis médical personnalisé, un diagnostic ou une prise en charge par un professionnel de santé.
Le site ne doit pas être utilisé pour :
– une urgence médicale ;
– une demande de rendez-vous urgent ;
– une ordonnance ;
– un certificat médical ;
– un résultat d’examen ;
– un diagnostic ;
– un avis médical ;
– la transmission d’un document médical ;
– l’envoi d’informations de santé personnelles.
Pour toute urgence vitale, appelez immédiatement le 15 ou le 112.
Pour les soins médicaux le soir, le week-end ou les jours fériés, appelez le 15 ou le 116 117 avant de vous déplacer ; selon la situation, le médecin régulateur pourra vous orienter vers la structure de soins adaptée.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
L’hébergeur assure le stockage technique du site internet. Il n’intervient pas dans le contenu éditorial publié par la MSP Saint-Estève.
5. Conception, réalisation et maintenance technique du site
Le site a été conçu et maintenu techniquement par :
DIGITAL WORK
5 avenue de la Petite Mer
13127 Vitrolles
France
Adresse e-mail : digital.workvitrolles@gmail.com
DIGITAL WORK intervient en qualité de prestataire technique. La SISA MSP Saint-Estève demeure éditrice du site et responsable des contenus publiés.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, documents, éléments graphiques, icônes, pages et structure générale du site, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de la MSP Saint-Estève, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
Les marques, logos, noms commerciaux ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
La MSP Saint-Estève s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment.
La MSP Saint-Estève ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
8. Liens hypertextes et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment Doctolib, Google Maps, YouTube, Facebook, Instagram, Google Forms, Google Calendar, des sites institutionnels ou des ressources de santé publique.
Lorsque l’utilisateur clique sur un lien externe, il quitte le site de la MSP Saint-Estève.
Le service tiers concerné peut alors appliquer ses propres conditions d’utilisation, sa propre politique de confidentialité et sa propre politique de cookies.
La MSP Saint-Estève n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Les liens cliquables vers une adresse e-mail ou un numéro de téléphone permettent uniquement d’ouvrir l’application de messagerie ou de téléphone de l’utilisateur. Ils ne constituent pas, en eux-mêmes, un dépôt de cookies par le site de la MSP.
9. Prise de rendez-vous
Le site peut proposer des liens vers les pages de prise de rendez-vous des professionnels de santé, notamment via Doctolib ou tout autre service utilisé par les professionnels.
La prise de rendez-vous s’effectue alors directement sur le service tiers concerné, selon ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité.
La MSP Saint-Estève invite les utilisateurs à consulter les informations fournies par le service de prise de rendez-vous utilisé.
10. Formulaires de contact
Le site peut proposer un formulaire de contact réservé aux demandes générales concernant la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Saint-Estève.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour transmettre des données de santé, demander un rendez-vous, une ordonnance, un certificat, un résultat d’examen, un diagnostic ou un avis médical.
Ce formulaire n’est pas une messagerie sécurisée de santé.
Les demandes reçues via le formulaire de contact sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à la demande générale adressée à la MSP.
11. Données personnelles
La MSP Saint-Estève est susceptible de traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, notamment lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact, répond à un questionnaire ou accède à certains services proposés par la MSP.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles, les finalités poursuivies, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités de contact du Délégué à la Protection des Données, l’utilisateur est invité à consulter la page :
Politique de protection des données
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la MSP à l’adresse suivante :
dpo@msp-saint-esteve.fr
Cette adresse est dédiée aux questions relatives aux données personnelles. Elle ne doit pas être utilisée pour une urgence médicale, une demande de rendez-vous, une ordonnance, un certificat, un résultat d’examen, une transmission de document médical ou une demande d’avis médical.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies liés à la mesure d’audience, aux contenus externes ou aux services tiers.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite ou via le module de gestion du consentement disponible sur le site.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la page : Politique de cookies
13. Accessibilité du site
La MSP Saint-Estève s’efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre.
Le site propose un outil d’aide à l’accessibilité permettant d’adapter certains paramètres d’affichage.
À ce jour, le site n’a pas fait l’objet d’un audit complet de conformité au référentiel RGAA. Il peut donc comporter certaines limites d’accessibilité.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la MSP à l’adresse suivante :
contact@msp-saint-esteve.fr
14. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter la MSP Saint-Estève à l’adresse suivante :
contact@msp-saint-esteve.fr
Dernière mise à jour : mai 2026
